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Le gouvernement et les syndicats d’enseignants sont tombés d’accord sur plusieurs points au terme de leurs pourparlers mais d’autres restent en suspens. Les deux parties se sont ainsi engagées à poursuivre les échanges concernant l’élargissement du périmètre du décret n°2026-65 du 27 janvier 2026. Le gouvernement souligne la contrainte juridique relative au champ d’application dudit décret. Toutefois, il marque son accord pour l’examen de la demande dans le cadre des travaux du comité technique sectoriel de suivi de l’accord qui se dérouleront conformément aux dispositions de l’arrêté portant création dudit comité. Le Gouvernement marque également son accord à examiner la question de la retraite, en relation avec la partie syndicale dans le cadre des travaux du comité technique sectoriel de suivi qui démarreront d’ici la fin du mois de décembre 2026. A cet effet, le reversement des décisionnaires au FNR, le relèvement de l’âge de la retraite à 65 ans en optionnel, ainsi que la revalorisation de la pension seront pris en compte dans le cadre des travaux du comité technique sectoriel. Pour ce qui est de la défiscalisation des rappels, le Gouvernement s’engage à examiner la demande sous la forme d’une baisse des impôts sur les rappels, dans le cadre des réformes fiscales en cours. Pour le reversement des instituteurs à la hiérarchie B2, le Gouvernement accepte d’étudier l’opportunité de la requête dans le cadre du comité technique sectoriel en tenant compte de la cohérence et de l’équilibre des niveaux hiérarchiques des corps. Pour la revalorisation hiérarchique des autres corps du cadre des fonctionnaires de I’Enseignement, le Gouvernement accepte d’étudier l’opportunité de la requête suivant une approche systémique dans le cadre du comité sectoriel de suivi en tenant compte de la cohérence et de l’équilibre des niveaux hiérarchiques.
