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Les échanges entre le gouvernement et les organisations syndicales les plus représentatives regroupées autour du G7 se sont tenues ce 16 avril 2026 sous l’égide du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public. Ce processus a abouti à des rencontres techniques qui, en plus de la partie gouvernementale et de la délégation du G7, ont enregistré la participation du Haut Conseildu Dialogue social, du Comité du Dialogue social du secteur de l’Éducation ainsi que d’autres acteurs de la société civile notamment la Coalition des Organisations en Synergie pour la Défense de l’Éducation publique (COSYDEP) et la Coalition nationale pour I’Éducation pour Tous (CNEPT). Au cours des discussions, les parties ont convenu de la mise en place, à compter de la date de signature du nouveau protocole d’accord, un Comité technique sectoriel, chargé de veiller à la mise en ceuvre effective des engagements, d’examiner les difficultés éventuelles rencontrées et de proposer des mesures correctives.
Le Comité est présidé par le Ministre chargé de la Fonction publique et est composé des représentants du Gouvernement, des organisations syndicales signataires, du HautConseil du Dialogue social, du Comité du Dialogue social du secteur de l’Éducation et des organisations de la société civile actives dans le secteur de l’éducation et de la formation. Il se réunit tous les trois mois. Il peut s’attacher les services de toute personne et entité dont la participation à ses travaux est jugée nécessaire.
