Pour cette année 2026, la date du dépôt des dossiers de demande d’ouverture d’un Établissement Privé d’Enseignement Supérieur était fixé du 02 janvier au 31 mars 2026.
Dans un communiqué adressé aux « personnes physiques ou morales souhaitant ouvrir un établissement privé d’enseignement supérieur (EPES) », il avait été exigé un dossier complet de demande d’agrément provisoire comprenant :
- un dossier relatif au déclarant responsable
- un dossier technique
- un dossier pédagogique
- une attestation de vérification établie par la Direction de l’Enseignement Supérieur Privé.
Le document relatif au déclarant responsable doit notamment comprendre une demande d’ouverture adressée au ministère chargé de l’Enseignement supérieur, un extrait de naissance, une copie conforme de la carte nationale d’identité, de même qu’un certificat de bonne vie et mœurs, un curriculum vitae détaillé, un engagement légalisé à se conformer rigoureusement à la réglementation sur les EPES et une attestation du ministère chargé de la fonction publique prouvant que le déclarant responsable n‘est pas un agent de l’État ou un fonctionnaire.
Pour la composition du dossier technique, l’intéressé doit préciser la dénomination de l’institut, l’adresse et éventuellement le logo. Le capital et la liste des associés sont également exigés. Les conditions de recrutement des étudiants par filière et par cycle sont également à établir ou encore la liste des enseignants intervenants dans la(les) formation(s) et celle du personnel administratif, technique et de service (PATS).
A ces dossiers s’ajoutent la constitution d’un dossier pédagogique incluant les filières ou programmes, les maquettes pédagogiques et les syllabii, le système d’évaluation, la fiche de diplôme ou les référentiels des activités professionnelles et des diplômes.
Enfin la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur exige une attestation de vérification délivrée au demandeur.
La DGES précise en outre qu’une autorisation d’ouverture ne vaut que pour un et un seul établissement. « Toute création d’un autre site/campus…requiert une demande d’autorisation dont les modalités sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, conformément au Décret 2018-815 du 11 mai 2018 portant statut des établissements privés d’enseignement supérieur ».
Moustapha Diakhité
